RECONNAISSANCE CATASTROPHES NATURELLES - SECHERESSE 2023

16/08/2024

Vous trouverez en pièce-jointe le courrier vous informant de la parution au JORF du 03 août dernier de l'arrêté interministériel du 23 juillet 2024 concernant la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - phénomène sécheresse et réhydratation des sols pour l'année 2023

ARRETE - CAT NAT 2023 - SECHERESSE.pdf